DERNIERE MISE A JOUR JANVIER 2025
PRÉAMBULE
SECRETS DE VOYAGES (ci-après nommée SDV)
Secrets de Voyages, SAS au capital de 100 000 €, 34, rue Poncelet, 75017 Paris RCS Paris 819 213 679 N° de TVA intracommunautaire : FR 64 819 213 679 Garantie financière : APST, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS Numéro d’immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours Atout France : IM 075160037 Garantie Responsabilité : HISCOX, 19 rue Louis le Grand, 75002 Paris
ARTICLE 1 : OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes effectuées à partir du 1er janvier 2025 pour des départs à compter du 1er janvier 2025 concernant :
- Les prestations commercialisées par SDV dans le cadre de la brochure SDV
- Les prestations commercialisées par SDV dans le cadre de forfaits touristiques combinant plusieurs prestations
- Les prestations « sur mesure », hors brochure, proposées par SDV (ci-après les « Prestations Sur Mesure »)
SDV propose des voyages sur mesure ainsi que des circuits privatifs, accompagnés ou en groupe. Ces conditions générales et particulières régissent les ventes de voyages ou de séjours au sens du Code du Tourisme par SDV et, dans les cas où elles le stipulent expressément, les ventes de vols secs et d’autres prestations touristiques isolées.
L’achat de voyages, de séjours, de prestations proposées (en brochure, Sur Mesure, sur notre site internet ou vols secs), entraîne l’entière adhésion du client à ces conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET PAIEMENT
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, la vente de prestations touristiques n’est pas soumise au droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du même code.
2.1 Inscription
Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Secrets de Voyages. Il est exprimé en Euros et TTC.
L’inscription à un voyage, un séjour ou toute autre prestation engage définitivement le client qui ne peut annuler que dans les conditions de l’article 6 ci-après.
Le signataire du contrat de voyage doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation. Le signataire du contrat de voyage agit tant pour son compte que pour celui des personnes associées à sa réservation ; il garantit à ce titre être valablement autorisé à agir à ce titre, garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.
Les réservations pour les mineurs doivent être effectuées par le représentant légal ou par toute personne majeure obligatoirement munie d’un pouvoir à cet effet. Le mineur devra voyager accompagné de son représentant légal ou d’une personne majeure assumant toute responsabilité à l’égard dudit mineur.
2.2 Modalités de paiement
Pour une réservation à plus de 35 jours du départ :
- 35% d’acompte du montant total du voyage à la réservation
- Le solde au plus tard 35 jours avant la date de départ sans rappel de la part de SDV
Pour une réservation à moins de 35 jours du départ :
- Paiement de la totalité du prix du voyage à la réservation
Cas particuliers :
- Si le client demande l’émission anticipée de ses billets d’avion (pour garantir le tarif), il devra payer, en complément de l’acompte, le montant total des billets d’avion
- Des conditions particulières de paiement peuvent s’appliquer pour certaines destinations et prestataires qui l’exigent
En cas de non-respect de l’échéancier de paiement, SDV ne sera pas tenu de conserver la disponibilité du voyage, du séjour, du vol ou, d’une manière générale, des prestations, qui sont considérées comme annulées du fait du client avec les frais qui en découlent.
2.3 Cession du contrat par le client
Lorsque le Contrat porte sur un séjour ou un circuit, le Client peut le céder à un tiers conformément à l’article L. 211-11 du Code du tourisme. Le Cl11ent doit impérativement informer MARCO VASCO de la cession du Contrat sur un support durable, au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément le nom et l’adresse du cessionnaire et du participant au voyage, et en justifiant que celui-ci remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour ou le voyage.
Le cédant et le cessionnaire du Contrat sont solidairement responsables du paiement d’un éventuel solde du prix ainsi que des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.
En revanche, le Client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance. De plus, en cas de transport aérien si le billet est émis, il ne sera ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais prévus aux présentes Conditions Particulières de Vente.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Ce que comprend le prix
D’une manière générale et sauf mention contraire, les prix sont mentionnés en euros et comprennent :
- L’hébergement dans la catégorie indiquée
- Les repas selon la formule choisie
- Les transferts selon le programme
- Les vols internationaux quand mentionnés
- Les taxes aériennes et surcharges connues à la date de la réservation
- L’assistance de nos représentants locaux
3.2 Ce que le prix ne comprend pas
Sauf mention contraire :
- Les taxes de séjour à régler sur place
- Les taxes de sortie de territoire
- Les suppléments optionnels
- Les boissons
- Les dépenses personnelles
- Les excursions facultatives
- Les frais de vaccin et de visa
- Les assurances voyages
- Les pourboires
- Tout service non expressément mentionné au descriptif
3.3 Révision des prix
Les prix pourront être modifiés par SDV :
- À tout moment avant la réservation effective du client
- Après la réservation, en cas de variation de :
- Coût du transport (notamment lié au carburant)
- Redevances et taxes afférentes aux prestations
- Taux de change
- Droits d’entrée dans les sites…
En cas d’augmentation supérieure à 8% du prix total du voyage, le client aura la faculté soit d’accepter la modification, soit d’annuler son voyage sans frais, à condition de notifier cette annulation plus de 20 jours avant le départ.
ARTICLE 4 : MODIFICATIONS OU ANNULATION
4.1 Modifications ou annulation du fait du client
4.1.1 Frais de modification :
- Plus de 30 jours avant le départ : 25€ par personne
- Entre 30 et 21 jours : 50€ par personne
- Entre 20 et 8 jours : 80€ par personne
- Moins de 8 jours : 100€ par personne
4.1.2 Frais d’annulation pour les prestations individuelles : La date de réception du courrier, email est retenue pour l’application du barème d’annulation
- Plus de 61 jours avant le départ : 30% du prix
- De 60 à 31 jours : 50% du prix
- A moins de 30 jours : 100% du prix
Dans tous les cas d’annulation du fait du client, quelle que soit la date d’annulation :
- Les frais d’assurance ne sont jamais remboursables
- Les frais de dossier ne sont jamais remboursables
- Les frais de visa ne sont jamais remboursables
- Les dons effectués dans le cadre d’opérations caritatives ne sont pas remboursables
Par ailleurs, sur certaines destinations, produits « d’exception », les croisières ou selon la période de l’année, des conditions particulières peuvent s’appliquer selon un barème spécifique imposé par les prestataires locaux et/ou les compagnies aériennes. Ces conditions d’annulation particulières seront alors précisées dans le contrat de vente et bulletin d’inscription et peuvent aller jusqu’à 100% quelle que soit la date de départ.
Certaines compagnies exigent une émission billet à la réservation. Dans ce cas les frais retenus seront de 100% quelle que soit la date de l’annulation et sauf conditions spécifiques de la classe de réservation et/ou de la compagnie aérienne.
4.2 Modifications ou annulation du fait de SDV
Si SDV se trouve contrainte d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat, le client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat sans frais.
En cas d’annulation par SDV, le client sera intégralement remboursé des sommes versées, sans préjudice d’une éventuelle indemnisation dans les conditions prévues à l’article L. 211-17 du Code du Tourisme.
ARTICLE 5 : TRANSPORT AÉRIEN
5.1 Identité du transporteur et responsabilité
SDV a recours aux services des compagnies aériennes régulières françaises ou étrangères, dûment autorisées par la DGAC ou par son autorité de tutelle. La responsabilité des compagnies aériennes participant aux voyages présentés dans cette brochure, ainsi que celle des représentants, agents ou employés de celles-ci, est limitée en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature aux conditions des transports aériens des passagers et de leurs bagages exclusivement, comme précisé dans leurs conditions de transport conformément aux dispositions des conventions internationales en vigueur (Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 mai 1999) et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 février 2004). La responsabilité de SDV ne saurait être supérieure à celle du transporteur aérien telle que résultant de l’application des règles ci-dessus.
5.2 Conditions de transport
5.2.1 Convocation
Les informations relatives au voyage (horaires, enregistrement, itinéraire…) communiquées par SDV sont communiquées au client conformément aux dispositions du Code du Tourisme. Toutefois, en raison de données variables (plan de vol, Liste des escales…), la plupart des compagnies se réservent le droit de modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l’itinéraire ainsi que les aéroports de départ et d’arrivée.
5.2.2 Modification des horaires, retards et annulation
- Les modifications d’horaires ou de trajet, escales non prévues, changement d’appareil, de compagnie, imposés par des motifs de sécurité des passagers ou de contrôle du trafic aérien ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit de la part de SDV, autres que celles prévues par la réglementation en vigueur.
- SDV ne remboursera pas les frais (acheminement, hébergement, transport…) dès lors que le client sera en possession de son billet d’avion.
- SDV attire l’attention de ses Clients en cas de vol avec correspondance(s) : la non-présentation du Client à l’aéroport de départ pourra entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours selon les Conditions de Transport des compagnies. Dans ce cas le Client ne peut se prévaloir d’un droit à remboursement à l’exception des taxes d’aéroport.
5.3 Bagages
5.3.1 Franchise bagage
- En soute : le poids des bagages autorisé est différent sur les vols nationaux et internationaux, et selon les compagnies et/ou les types de vols. Les détaillants de SDV renseigneront le client à ce sujet. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur les franchises applicables et les suppléments éventuels à payer sur place pour les bagages hors format ou en surpoids.
- En cabine : un seul bagage à main dont le poids total n’excède généralement pas 5kg et dont la somme des 3 dimensions n’excède pas les normes en vigueur (en général 115cm). Ces indications peuvent varier selon les compagnies.
5.3.2 Perte, détérioration ou retard des bagages
- En cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport auprès de la compagnie à bord de laquelle il a voyagé (ou son représentant).
- Une fois le constat établi, le client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces justificatives dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre.
- Les retards de livraison de bagage doivent quant à eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison.
- SDV ne peut être tenue responsable de tout refus d’embarquement ou confiscation d’objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires.
5.4 Conditions particulières
5.4.1 Vols spéciaux et vols affrétés
- Toute place non utilisée à l’aller et/ou au retour ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
- Le report sur un autre vol implique le paiement du nouveau vol au tarif en vigueur.
5.4.2 Pré et post acheminements
SDV conseille fortement de prévoir des post et pré-acheminements modifiables et remboursables et de prévoir des temps de correspondance suffisants. En cas de retard ou d’annulation du vol principal, SDV ne prendra pas en charge les frais relatifs aux pré et post acheminements.
ARTICLE 6 : HÉBERGEMENT ET PRESTATIONS TERRESTRES
6.1 Classification des hôtels
La classification des hôtels par étoiles ou par catégorie est effectuée par les ministères de tourisme locaux selon des normes qui peuvent différer des normes françaises ou internationales. Le confort des établissements de même catégorie peut varier d’un pays à l’autre.
6.2 Types de chambres
- Chambre individuelle : souvent moins bien située et plus petite qu’une chambre double, peut faire l’objet d’un supplément.
- Chambre double : composée de deux lits jumeaux ou parfois d’un grand lit.
- Chambre triple : généralement une chambre double avec adjonction d’un lit supplémentaire ou d’appoint (confort sommaire). Cette solution, qui évite le supplément chambre individuelle, présente toutefois des inconvénients d’utilisation tels qu’espace réduit ou lit pliant.
- Chambre quadruple : souvent composée d’une seule chambre dont la capacité maximum est de 4 personnes (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés). En Amérique du Nord, les chambres triples et quadruples sont équipées de deux lits doubles.
- Chambre familiale : composée d’une ou deux pièces (selon les établissements) et d’une salle de bains ou douche commune (avec adjonction de lits supplémentaires, d’appoint ou superposés).
- Chambres communicantes : disponibles dans certains établissements (parfois avec supplément) en nombre limité et sous réserve de disponibilité, dont l’attribution est faite en priorité et sur demande aux familles avec enfants.
6.3 Prise de possession et libération des chambres
Les règles internationales prévoient généralement que les chambres sont disponibles à partir de 14h00 et doivent être libérées avant 12h00, et ce quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ des clients.
6.4 Repas et formules de restauration
- Demi-pension : petit déjeuner et déjeuner ou petit déjeuner et dîner selon la politique de l’hôtel.
- Pension complète : petit déjeuner, déjeuner et dîner. Elle ne comprend pas les boissons, sauf indication contraire.
- Formule « tout inclus » : comprend généralement petit déjeuner, déjeuner, dîner, snacks et boissons locales (ou toute autre définition selon le descriptif de l’hôtelier). Cette formule ne signifie pas pour autant que tout est gratuit, seul le descriptif fait foi.
Précisions importantes :
- Les boissons incluses dans la formule sont uniquement des boissons locales. Toutes les boissons importées sont payantes, sauf mention contraire.
- L’eau en bouteille n’est pas garantie même dans la formule tout incluse ; elle peut être proposée en fontaine ou au verre.
- Les jus de fruits pressés ainsi que le café type « expresso » sont généralement en supplément.
- Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non de journées
6.5 Services pour enfants et activités
Mini-club, Club ado, junior club ou garderie
- Ne peuvent prendre en charge des enfants fébriles, malades ou nécessitant l’assistance particulière d’une personne ou d’une surveillance.
- Ces enfants resteront sous la garde de leurs parents.
- Dans certains établissements, l’inscription d’un mineur dans les services « enfant » est conditionnée à la remise préalable d’un document attestant que l’enfant est à jour de l’ensemble des vaccins obligatoires (photocopie carnet de santé).
- Le fonctionnement n’est assuré qu’avec un minimum d’enfants pour constituer un groupe.
- Les activités peuvent varier en intensité selon la taille du groupe.
- L’âge minimum requis varie selon les hôtels.
- Un jour de fermeture par semaine est généralement prévu.
Bébés
- SDV invite les parents de bébés à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu’ils ne trouveront pas toujours sur place.
- Une participation à régler sur place peut être demandée, par exemple pour chauffer les plats ou les biberons.
Activités et animations
Certaines activités proposées peuvent présenter des risques, notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de SDV ne saurait être engagée en cas d’incident ou d’accident imputable à un manque de vigilance de la part du client ou de l’hôtel.
6.6 Transferts
Le type de transfert inclus dans le prix est mentionné le cas échéant dans le descriptif produit. Il existe divers types de transferts :
- Collectif : desserte de plusieurs établissements
- Exclusif : desserte d’un seul établissement
- Privé : associé à un seul dossier
- Navettes locales publiques
Les chauffeurs et/ou transféristes peuvent ne pas parler français ; les transferts peuvent s’effectuer sans assistance.
Dans le cas de la vente d’un forfait sans transport, ou de vols d’arrivée et/ou de retour anticipés, différés ou supplémentaires par rapport au programme de base, les transferts et/ou assistance (entre l’hôtel et l’aéroport notamment) ne seront pas assurés et demeurent, en conséquence, à la charge du client.
6.8 Animaux
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux ne sont pas acceptés dans les voyages ou séjours proposés par SDV (sauf exception acceptée lors de la réservation).
6.9 Prestations non utilisées/modifications sur place
- Toute prestation non utilisée (transferts, excursions, hébergement…) ne peut donner lieu à aucun remboursement.
- Les frais engagés par le client pour revenir en France en cas de retour anticipé et de son propre chef sont intégralement à sa charge.
- Toute modification du fait du client en cours de voyage implique le règlement de nouvelles prestations ainsi que des frais d’annulation.
- L’interruption de séjour ne peut donner lieu à aucun remboursement des prestations non consommées.
6.10 Location de voitures
Pour toutes locations de voitures, les conditions du loueur de voitures s’appliquent sauf en ce qui concerne les modifications et annulations pour lesquelles l’article 4 ci-dessus s’appliquera. Les conditions des loueurs étant particulières, il convient de consulter SDV avant la réservation pour connaître les spécificités de chaque destination et pouvoir réserver en toute connaissance de cause.
ARTICLE 7 : ASSURANCES
SDV recommande vivement à ses clients de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages. Les contrats d’assurance proposés couvrent notamment :
- L’annulation ou modification de voyage
- Les bagages
- L’assistance/rapatriement
- La responsabilité civile
- Les frais médicaux à l’étranger
Les conditions et tarifs des assurances sont disponibles sur demande auprès de SDV. La prime d’assurance n’est jamais remboursable.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
SDV est responsable de la bonne exécution des services de voyage conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et tenue d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté.
Toutefois, SDV ne pourra être tenu pour responsable :
- Des modifications résultant d’événements imprévisibles ou inévitables
- Des prestations achetées sur place par le client
- Des vols ou pertes d’effets personnels
- Du fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations
- De tout événement constitutif de force majeure
La responsabilité de SDV ne pourra en aucun cas excéder trois fois le prix total du voyage, sauf préjudices corporels ou dommages causés intentionnellement.
ARTICLE 9 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
9.1 Informations générales
SDV délivre aux clients ressortissants français, européens ou ressortissants d’un pays de l’Espace Économique Européen les informations générales concernant les conditions administratives et sanitaires requises pour le franchissement des frontières. Des informations générales sont disponibles sur les sites www.diplomatie.gouv.fr, www.rapidevisa.fr et www.pasteur.fr
En raison de l’évolution parfois rapide de la situation administrative, politique ou sanitaire dans certains pays, les brochures peuvent ne pas être à jour et les informations disponibles les plus récentes seront alors communiquées par SDV ou le détaillant soit au moment de l’inscription soit pendant le voyage si nécessaire.
9.2 Responsabilités et obligations
9.2.1 Obligations de SDV
- Informer les clients des diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage
- Communiquer les modifications éventuelles intervenant dans ces formalités
- Indiquer les vaccins obligatoires et recommandés pour le voyage concerné
9.2.2 Obligations du client
Il appartient au client de :
- S’assurer être en règle avec les formalités d’entrée/sortie/transit pour chaque pays du voyage
- Vérifier la validité et la conformité des documents d’identité (passeport, visa, etc.)
- S’assurer que les noms et prénoms figurant sur les documents de voyage correspondent exactement à ceux figurant sur les papiers d’identité
- Accomplir les formalités de police, douanes et santé
- Supporter les frais d’obtention et d’envoi des documents nécessaires (passeports, visas, carnets de vaccination, etc.)
- Se présenter aux autorités avec les documents requis en règle
9.3 Pièces d’identité et visas
9.3.1 Passeport et carte nationale d’identité
- Pour voyager dans les pays de l’Union Européenne et de l’Espace Schengen : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
- Pour tous les autres pays : passeport en cours de validité et visa selon la destination
- Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date de retour
- La prolongation de la validité de la CNI, désormais d’une durée de 15 ans au lieu de 10, peut être refusée par certains pays. SDV recommande dans ce cas de voyager avec un passeport en cours de validité
9.3.2 Visas et autorisations de voyage
- Les frais de visa et les délais d’obtention relèvent de la responsabilité du client
- SDV peut, sur demande écrite, se charger de l’obtention des visas moyennant des frais de service
- Pour toute demande de visa effectuée par SDV :
- Les passeports sont à remettre à SDV au minimum 40 jours avant la date de départ
- Les frais d’obtention par visa seront facturés par SDV selon la destination
- S’ajoutent les frais d’acheminement, frais consulaires et frais de traduction éventuels
- Toute demande de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée de 50€ à 200€ selon le degré d’urgence
9.4 Mineurs
9.4.1 Documents requis
Tout mineur français doit être en possession :
- Pour l’UE : carte nationale d’identité ou passeport nominatif en cours de validité
- Pour les autres destinations : passeport nominatif en cours de validité et visa si nécessaire
- Une autorisation de sortie du territoire (AST) si l’enfant voyage sans ses parents
- Une autorisation parentale si l’enfant voyage avec un seul parent
9.4.2 Autorisation de sortie du territoire
- Formulaire CERFA n°15646*01 à télécharger et remplir
- Copie de la pièce d’identité du parent signataire
- En cas de noms différents entre l’enfant et le parent, copie du livret de famille
9.5 Santé et vaccinations
9.5.1 Recommandations sanitaires
- SDV informera les clients des obligations vaccinales pour les destinations concernées
- Les clients sont invités à consulter leur médecin pour toutes les précautions médicales à prendre selon la destination
9.5.2 Contre-indications
- Les femmes enceintes doivent impérativement consulter un médecin avant le départ
- Les clients sous traitement doivent s’assurer d’avoir leurs médicaments pour la durée du voyage
- En cas de traitement particulier, le client doit disposer d’une ordonnance traduite
9.6 Situations exceptionnelles
En cas de survenance d’un événement politique ou sanitaire (préalablement ou postérieurement à la signature du contrat) pouvant présenter des contraintes ou dangers pour le client :
- SDV pourra subordonner le départ à la signature d’une décharge de responsabilité
- SDV pourra annuler le voyage si les conditions de sécurité ne sont pas réunies
9.7 Refus d’embarquement ou de débarquement
Le client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés (passeport, visas, certificats de vaccination, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix du voyage. Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage restent dans tous les cas à la charge du client.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies par SDV sont utilisées pour la gestion des commandes et le suivi de la relation commerciale. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en s’adressant à SDV.
ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS – RESPONSABILITES ET MÉDIATION
SDV est responsable de la bonne exécution des services prévus au Contrat conformément à l’article L. 211-16 du Code du tourisme et sont tenus d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté conformément à l’article L. 211-17-1 du Code précité.
Néanmoins en cas de non-conformité constatée par le Client lors de l’exécution d’un service de voyage inclus dans le Contrat, il est rappelé, qu’en vertu de la loi, le Client est tenu d’en informer SDV, et/ou le cas échéant son représentant local, dans les meilleurs délais.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du Client.
SDV portera, aussi dans les meilleurs délais et eu égard aux circonstances de l’espèce, assistance au voyageur en difficulté.
Le Client est informé que la responsabilité de SDV, ou le cas échéant celle de l’organisateur, ne saurait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au Contrat, qui serait imputable soit au client, soit au fait imprévisible et inévitable d’un tiers étranger à la prestation, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables.
SDV déclinera par ailleurs toute responsabilité et ne pourra se substituer financièrement au Client dans les cas suivants :
- Frais générés pour la perte des titres de transport par le client (frais et pénalités de réémission des billets et frais induits notamment en cas d’immobilisation dans le pays)
- Dette contractée par le client auprès d’un tiers (extra dans les hôtels, etc.)
- Perte de pièces d’identité ou tout autre document indispensable à la sortie du pays visité et au retour en France.
- Prise en charge et organisation du retour en cas d’événement de force majeure survenu en cours de voyage
- Tout incident survenu à l’occasion de prestations achetées hors Contrat et directement sur place par le Client auprès d’un prestataire extérieur ou résultant d’une initiative personnelle du Client.
SDV informe le client de l’existence de contrats d’assurances spécifiques couvrant les conséquences de l’annulation.
En cas de non-présentation à l’aller sur un vol régulier, SDV ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. SDV fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d’hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour SDV des frais supplémentaires (par exemple : organisation d’un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client. Si l’annulation du séjour de l’une des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour conséquence la réservation d’une chambre individuelle, au lieu d’une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ par le Client demeurant inscrit.
Il peut enfin arriver pour des raisons tenant à la période, à la fréquentation ou à des décisions des hôteliers sur place, que le matériel soit en nombre insuffisant sur les lieux de séjour ou que certaines activités soient suspendues.
Définition de la force majeure. La force majeure est définie comme tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et irrésistible qui empêche le client et/ou l’agence/ses fournisseurs d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat (émeutes, guerres, troubles politiques, situation sanitaire, pollutions, évènements naturels et/ou climatiques,grèves…).
- Avant le départ.En cas d’annulations imposées par des circonstances de force majeure et/ou motivées par la protection de la sécurité de nos Clients et/ou sur injonction d’une autorité administrative, les Clients ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire. SDV pourra notamment être amenés, dans le respect des dispositions prévues dans le Code du Tourisme, à proposer à ses Clients la modification des dates, des horaires et des itinéraires prévus. Les modifications acceptées sont à la charge du Client.
- Après le départ.En cas de force majeure constatée, les obligations des parties sont suspendues. Le ou les retards subis ainsi que les modifications d’itinéraire qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou de retard à une correspondance. Les éventuels frais additionnels liés à une perturbation (taxe, hôtel, changement de moyen de transport, parking…) resteront à la charge du Client.
Toute réclamation doit être adressée à SDV par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant le retour du voyage, accompagnée de pièces justificatives. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées sont disponibles sur www.mtv.travel.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution et à leurs suites sera de la compétence des tribunaux français.
FORMULAIRE D’INFORMATION STANDARD POUR LES CONTRATS DE VOYAGE A FORFAIT
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. SDV / le détaillant sont responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. SDV dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme : les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait. En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.
SDV a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de l’APST, 15 avenue Carnot, 75017 PARIS.